Appartement achete en commun par un couple marie

Sujet vu 535 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/06/12 à 17:43
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


LOLITA 65, Hautes-Pyrénées, Posté le 09/06/2012 à 17:43
14 message(s), Inscription le 01/06/2012
Bonjour,
Nous avons acheté un appartement en commun il y a 14 ans, car nous sommes mariés. Nous avons fait une donation au dernier des vivants Toutefois, mon conjoint à deux enfants d'une 1ère union qu'il ne voit plus. Aujourd'hui, il souhaite me protéger au maximum (car je n'ai jamais eu d'enfants) et il souhaite que l'appartement soit à mon nom uniquement, d'autant plus que je vais être en retraite invalidité et je vais percevoir 3 fois rien. Que doit-on faire au niveau du notaire ?
Peux-ton modifier l'acte de vente et faire apparaître que mon nom ? Bref, est-ce qu'il y a une solution juridique pour tous les deux ?. De mon côté n'ayant jamais eu d'enfant, je lui laisse tout. Les placements bancaires, les biens meubles et le bien immobilier en cas de décès.
Merci de pouvoir répondre à notre question.

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