Annulation d un contrat avec un constructeur

Sujet vu 649 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/12/08 à 23:29
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


aka76, Seine-Maritime, Posté le 15/12/2008 à 23:29
1 message(s), Inscription le 15/12/2008
bonjour,

nous avons signe un contrat avec un constructeur immobilier.apres plusieurs rendez vous le constructeur nous informe qu il ne peut pas tenir son plan de financement.

nous avons fait personnellement plusieurs simulations de prêts qui malheureusement nous confirme que le projet dépasse de trop notre enveloppe.

nous avons avec accord du constructeur mis un terme a notre contrat.nous avons déposé un courrier en main propre puis envoyer un recommandé avec accusé de réception en leur demandant une confirmation écrite de l annulation du contrat

Aprés 3 semaines nous avons toujours pas eu la lettre de confirmation ainsi que de nouvelles de leur part.

Que pouvons nous faire ?
a t on le droit de faire affaire avec un autre constructeur?

en attendant une réponse de votre part veuillez agréer nos sincéres salutations

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