Ambiguité sur un lot perdu récupéré

Sujet vu 336 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/04/08 à 19:18
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


pierro, Posté le 25/04/2008 à 19:18
1 message(s), Inscription le 25/04/2008
Bonsoir,

Je vais essayer d'être le plus précis possible.

J'ai acheté un appart de 50 m² en 2001. Je l'ai habité 3 ans et depuis je le loue.

Durant l'agencement de cet appart le pavillonnaire a eu du retard et m'avait cédé gratuitement 50 m² qui était une surface perdue collée à mon appart. Sans ce don cette surface aurait été perdue derrière un de mes mur alors que là il avait à l'époque posée une porte pour y accéder.

Cette agence immobilière a été vendue et reprise par XY (on va l'appeler comme ça).

En 2004 XY me met en procès pour une surface que j'exploiterai et qui ne m'appartiendrait pas. Le soucis c'est que cette agence n'a pas plus de droit de propriété dessus. Il lui donne même un N° de lot qui ne correspond pas car le N° donné est un lot d'un autre proprio. Le verdict tombe, le juge dit ne pas pouvoir se prononcer, pas assez de preuve, de matière, bref il clos le sujet.

4 ans plus tard, aujourd'hui, XY recommence une procédure est argumente toujours pareil. Il me demande (comme en 2004) 10.000 € pour les m² occupés, mais de quel droit ? XY n'a aucun droit de propriété et aussi 10.000 d'arriérés d'impots de tous genres...

Partons sur le fait que je paie, XY est pourtant dans l'impossibilité de me faire un papier officiel pour justifier qu'après ce versement ces 50 m² serainet légalement à moi, normal XY n'est pas proprio. Comment XY peut me demander des sous d'une surface perdue qui ne leur appartient pas...

Bref, je sais pas si vous avez tout compris. Posez moi des questions et je vous répondrai sauf si vous m'apportez une réponse claire et nette juste avec ces explications... loll

Grand merci !

++

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