Alignement non signalé par le notaire

Sujet vu 743 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/09/08 à 21:15
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


hebus, Posté le 07/09/2008 à 21:15
1 message(s), Inscription le 07/09/2008
Bonjour,

j'ai signalé au notaire que la maison que je vends est frappé d'alignement, alors que le notaire a noté dans le compromis de vente qu'il n'y avait pas d'alignement susceptible de diminuer d'une VALEUR SIGNIFICATIVE l'immeuble concerné.
L'alignement concerne une petite partie du terrain ayant une valeur assez faible.
Deux mois après la signature du compromis, l'acheteur ayant appris l'existence de l'alignement demande une baisse de prix.

Que doit ton comprendre par "valeur significative" ? (le bout de terrain concerné représente moins de 1% de la valeur du bien)
L'acheteur peut-il rompre la vente en utilisant ce motif ?
Sommes nous en faute ?

Merci

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