Aide sur probleme de creation sci

Sujet vu 665 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/11/11 à 08:57
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


MichaelP, Hauts-de-Seine, Posté le 14/11/2011 à 08:57
3 message(s), Inscription le 14/11/2011
Bonjour,

Je souhaiterais avoir votre opinion et aide si possible sur un sujet qui me parait très louche.

Nous avons fais la démarche pour la création d'une SCI le 09/09/2001.
Le dossier n'est toujours pas immatriculer au GREFFE.

La création d'une SCi familiale est elle si longue ?

De plus, sur la facture, il nous annonce 1650 pour l'écriture des statuts. Le tout nous ais revenu à 2400 euro. A aucun moment nous avons signé de contrat ou le tarif apparait, juste signé les statuts.

Pourriez vous m'aider ou me guider ?
Y a t'il des clauses qui nous protège, ou faire pression sur l'agence en question ?

PS : la valeur de la maison est de 180 000€.

Merci d'avance
Michaël

Poser une question Ajouter un message - répondre
edith1034, Hérault, Posté le 14/11/2011 à 11:36
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
bonjour,

votre SCI ne peut pas être immatriculée à vous lire

pour tout savoir sur la SCI

http://www.fbls.net/SCIINFO.htm

Vérifiez au greffe si votre SCI est vraiment non inscrite

si elle n'est pas inscrite, il s'agit certainement d'une escroquerie puisque vous avez payé pour avoir une SCI et que vous ne l'avez pas

pour tout savoir sur l'escroquerie

http://www.fbls.net/escroquerie.htm

MichaelP, Hauts-de-Seine, Posté le 14/11/2011 à 12:25
3 message(s), Inscription le 14/11/2011
Aucune trace au greffe de la SCI.
On regarde quasi tout les jours.

Il est ecrit :

"Enregistrez les statuts en quatre exemplaires à la recette des impôts, dans le mois qui suit leur signature"

Peut on simplement téléphoner à la SIE et demander si les statuts sont enregistrer ?
Cela signifie t-il qu'a tout moment, on peut leur demander des comptes ? sachant qu'on est arrive a 2mois et demi d'attente.

edith1034, Hérault, Posté le 14/11/2011 à 13:47
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
oui puis si vous avez votre dossier vous faites les démarches auprès du greffe,

le problème est par rapport à la maison achetée si elle est achetée en votre nom il faut le transférer sur la sci ce qui vous occasionne les frais d'apports égaux aux frais de vente

MichaelP, Hauts-de-Seine, Posté le 14/11/2011 à 13:52
3 message(s), Inscription le 14/11/2011
Justement, la création de la SCI porte sur le fait d'apporté leur maison principale d'une valeur de 180 000€.

Je viens d'avoir le conservateur des hypothèques.
Le dossier est toujours en cours, ils ont beaucoup de retard.

Donc le cabinet a bien envoyé le dossier, mais cela ne justifie toujours pas un tel montant pour la rédaction des statuts.

Y a t'il des moyens de pression , ou c'est cause perdu ?

edith1034, Hérault, Posté le 14/11/2011 à 19:00
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
pour le montant de la rédaction des statuts, les tarifs sont libres

gratuits ou paiement modique sur internet notamment à l'adresse plus haut

à plusieurs centaines d'euros voir milliers d'euros

si les associés ont accepté ce tarif il n'y a pas grand chose à faire

si c'est une facture d'honoraires présentée après rédaction, le montant se discute


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]