Aide sur une plus value , et sur une sci

Sujet vu 677 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/06/13 à 23:16
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


dijor, Pyrénées-Orientales, Posté le 26/06/2013 à 23:16
2 message(s), Inscription le 26/06/2013
bonjour a tous ,

ma mere a un terrain a vendre , il risque de ce vendre , hors il y as 10 ans on lui donné pour 25 ooo euros .

aujourdhui il en vaut 1OO OOO car viabiliser etc...

donc une plus value a payer sur 75 ooo EURO ....


mon probleme c est que la vente de ce terrain servira a payer des dettes contracter par mes grand parent , et avec cette fameuse plus value je ne pourrai pas tout recouvrir !

je cherche une solution ? donnation ? sci ? y habiter dessus pendant 6 moi ? ??

SOS ce n'est pas de l avarice mais une situation desespérée....
merci de vos réponses

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trichat, Posté le 29/06/2013 à 18:29
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonsoir,

La plus-value sur la cession de ce terrain (à bâtir) se fera obligatoirement se calculera par différence entre le prix de vente et le montant déclaré lors de la donation majoré du coût de la viabilisation. Il sera également tenu comte de la durée de détention (qui pourrait très bientôt disparaître).

Mais je ne vois pas très bien le lien avec les dettes de vos grands-parents. Vivent-ils encore? Si oui, votre mère n'est pas obligée de régler les dettes de ses parents.

Et s'ils sont décédés et que votre mère a accepté leur succession, elle sera tenue de payer les dettes figurant au passif de la succession: avec l'argent provenant de la vente du terrain ou avec de l'argent provenant d'une autre source.

Et la donation, le transfert dans une SCI, n'y changeront rien.

Et habiter sur le terrain 6 mois, n'exonérera pas la cession du paiement de l'impôt sur la plus-value.

Cordialement.

dijor, Pyrénées-Orientales, Posté le 01/07/2013 à 00:11
2 message(s), Inscription le 26/06/2013
merci pour les infos ,

pour reprendre une de mes questions

* je m été dis y habiter dessus meme avec un mobil hom ou autre ? car j ai entendu qu il ny avait pas de plus value sur les habitations principales

*et en fait si je fais ca , c est parce que mes grand parent ont tjr aidez ma mere , est qu il se retrouve dans la panade , donc j essaie de trouver une solution pour les aidée car de toute facon , leur dette seront un jour mes dettes !!

trichat, Posté le 01/07/2013 à 08:51
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

L'exonération d'imposition sur la plus-value ne concerne que la résidence principale. Sous certaines conditions, un mobile homme peut être considéré comme habitation principale.
Mais lors de la revente ultérieure de votre terrain vous ne pourrez pas, à mon avis, bénéficier de cette exonération.
Et par mesure de sécurité et de prudence, il est indispensable de poser la question au service compétent des finances publiques. Cela vous évitera d''investir dans un mobile home sans certitude d'exonération de la plus-value.

Il serait peut-être préférable de contracter un emprunt du montant des dettes de vos grands-parents garanti par une hypothèque sur le terrain.

Cordialement.


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