Acte de licitation suite a divorce quels sont les frais

Sujet vu 3092 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/02/09 à 19:32
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


sassa1708, Bouches-du-Rhône, Posté le 26/02/2009 à 19:32
1 message(s), Inscription le 26/02/2009
bonjour
mon epoux et moi allons divorcer par consentement mutuel
je souhaite lui racheter la part de l appartement que nous avons acquis ensemble sous la communauté des biens (soit 50%)
nous nous sommes mis d accord pour que je lui rachete sa part 15 000 euros (nous l avions acheter 25000 euros) en lui faisant une reconnaissance de dette devant notaire
pourriez vous me dire quels seront les frais pour la licitation
ainsi que ceux pour une reconnaissance de dettes
faut il donner la valeur "reelle" du bien aujourdhui(je pense 65000euros) si oui les frais seront ils calculés sur cette valeur ou sur le prix d achat (25000 euros)ou de rachat de part (15000euros)
merci

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