Acheteur voulant changer d agence immobiliere

Sujet vu 787 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/01/08 à 20:27
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


reiss, Posté le 23/01/2008 à 20:27
1 message(s), Inscription le 23/01/2008
bonjour j'ai un soucis avec une agence immobiliere avec qui
j'ai signé un mandat non exclusif il se dit dant le mandat

"Pendant le cours du présent mandat et de ses renouvellements
ainsi que dans les 12 mois suivant l'expiration ou la résiliation
de celui-ci, le mandat s'interdit de traiter directement ou pas
par l'intermediaire d'un autre mandataire avec un acheteur présenté
à lui par le mandataire ou un mandataire substitué. Cette
interdiction vise tant la personne de l'acheteur que son conjoint
ou partenaire avec lequel il se porterait acquéreur, ou encore
toute société dans laquelle ledit acheteur aurait une participation.
A défaut de respecter cette clause, le mandataire aurait droit à une
indemnité forfaitaire, à titre de cause pénale, à la charge du mandant
, d'un moment égal à celui de la rémunération toutes taxes comprises
du mandataire prévue au présent mandat"nous avons eut une visite le couple voudrait notre bien mais sont limiter dans leurs budjet il on vue notre bien avec une autre agence avec qui nous travailons aussi sur leur site mais avec 5000e de fa en- donc d apres le mandat que je leur et signer peut on vendre avec l agence qui a les moins de fa merci de me repondre rapidement cordialement

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