Achat à 50/50 - séparation

Sujet vu 688 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/09/13 à 16:44
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


spike_s99, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/09/2013 à 16:44
2 message(s), Inscription le 02/09/2013
Bonjour,
En 2009, avec mon conjoint, nous avons acheter notre résidence principale en commun, avec une répartition de 50/50 aussi bien sur l'acte notarié qu'auprès de la banque.
Aujourd'hui, nous nous séparons. Et se pose donc la question de quoi faire de cet appartement.
Pour des raisons propres, je souhaiterai qu'il conserve l'appartement, mais j'aimerai ne plus être inquiétée ni maintenant, ni dans le futur, pour le règlement aussi bien du crédit, que des impôts, etc. Le rachat de ma part lui est impossible.
Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés, et avons toujours eut deux déclarations d'impôts bien distinctes. Le seul "lien officiel" est en fait cet appartement.
Serait-il possible de me "dégager" du crédit, tout en gardant un pourcentage de l'appartement en cas de futur vente du bien par ses soins suite à notre séparation ?
Merci par avance pour vos conseils.

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amatjuris, Posté le 02/09/2013 à 18:43
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
pour vous désolidarisez du prêt, il faut que votre concubin puisse remboursez seul et que la banque soit d'accord, ce qui n'est pas gagné car elle n'y est pas obligé, elle préfère un prêt sur 2 têtes que sur une seule seule.
votre concubin peut racheter qu'une partie de votre part mais alors vous serez toujours propriétaire en indivision ce qui n'est pas votre souhait et cela nécessite un acte notarié avec des frais.
dans une telle situation, la meilleur solution c'est la vente, on partage l'argent et on se quitte bons amis.
sinon conserver l'appartement avec un seul qui en profite (avec versement éventuelle)d'une indemnité d'occupation deviendra compliqué quand l'occupant y ramène un(e) nouvel(le) ami(e).
cdt

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 02/09/2013 à 19:34
10902 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Des informations contradictoires dans votre message :
Citation :
avec mon conjoint, nous avons acheter notre résidence principale en commun

Citation :
Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés,

Le terme conjoint impliquant le mariage...

spike_s99, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/09/2013 à 11:41
2 message(s), Inscription le 02/09/2013
Désolé Lag0, pour la "contradiction" dans les termes, c'est juste qu'après un grand nombre d'années de vie en commun, il est difficile de dire "mon petit-ami" même si nous ne sommes pas mariés. Et c'est pour clarifier ce fait que j'ai bien précisé que nous n'étions ni mariés, ni pacsés. Mais effectivement, le terme utilisé par amatjuris est plus approprié.

Merci amatjuris pour votre retour.
En fait, lorsque le crédit a été fait, les taux ont été négociés et sont plutôt avantageux par rapport à ce qui se fait maintenant. Et je me demandais s'il y avait moyen que je sorte du montage sans qu'il ait à faire une nouvelle demande de crédit pour la partie qui était à ma charge. Car cette demande risquerait fort d'être refusée.

Merci pour vos conseils.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 03/09/2013 à 11:49
10902 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
c'est juste qu'après un grand nombre d'années de vie en commun, il est difficile de dire "mon petit-ami"

Personnellement, j'emploie le terme "compagne" ou "compagnon" mais il peut aussi être employé "concubin".
Cela ne présente pas de doute...


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