Achat immobilier personne sous tutelle

Sujet vu 2885 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/02/09 à 20:50
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


paulinejeantet, Savoie, Posté le 17/02/2009 à 20:50
2 message(s), Inscription le 17/02/2009
Bonjour,

Mon ami est travailleur indépendant et a travaillé chez un monsieur assez âgé qui lui a dit avoir un ensemble immobilier à l'abandon, et lui a loué ses services pour l'entretien des espaces verts.
Par curiosité mon ami lui a demandé s'il souhaitait vendre (fin 2007) et son client lui a répondu que non.
Or au moi de juillet 2008, les enfants de ce monsieur nous ont recontacté afin de nous faire part de leur souhait de vendre la propriété car leur parents entraient en maison de retraite. Leur père leur a donné nos coordonnées car il voulait que nous soyons les premiers informés.
Nous sommes allés visiter, mais depuis pas de nouvelles.
Puis il ya une semaine, mon ami a reçu un appel du père, lui disant qu'il ne voulait vendre qu'à lui, et lui a demandé de lui écrire une lettre disant s'il était interréssé ou non par cette acquisition.
Chose faite, mais nous avons appris par ce monsieur qu'il était actuellement sous tutelle (une de ses filles)

Questions:

Peux t on traiter uniquement avec lui?
Le fait qu'il ne veuille vendre qu'à nous, peut il influencer la vente?
Visiblement sa fille ne veut pas lui rendre les clefs, quels recours avons nous?
Le monsieur nous a dit qu'il fallait contacter le notaire qui avait le droit de faire "pêter les serrures"; qu'en est il exactement?
Nous vous remercions par avance de toutes vos réponses, car nous sommes un peu perdus...
Bien cordialement.
Pauline

Poser une question Ajouter un message - répondre
Marion2, Posté le 18/02/2009 à 00:05
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Il faut tout d'abord savoir si cette personne est sous tutelle ou sous curatelle .
La différence est importante.

Cordialement

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

paulinejeantet, Savoie, Posté le 18/02/2009 à 08:37
2 message(s), Inscription le 17/02/2009
Bonjour Laure et merci de votre réponse,
elle n'est que sous tutelle.
Merci

Marion2, Posté le 18/02/2009 à 12:05
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,
LA TUTELLE est une mesure de protection contraignante. La personne sous tutelle ne peut rien décider (elle n'a même plus le droit de vote).

LA CURATELLE simple ou renforcée s'applique à des personnes qui sans être hors d'état d'agir elles-mêmes, ont besoin d'être assistées ou contrôlées dans les actes de la vie civile.

Si ce Monsieur est sous tutelle, c'est le tuteur qui décidera ou non de la vente de la maison.

Cordialement

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]