Achat immobilier et pacs avant ou après ?

Sujet vu 1143 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/04/10 à 15:05
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


stefanie83, Haute-Garonne, Posté le 22/04/2010 à 15:05
1 message(s), Inscription le 22/04/2010
Bonjour,

Avec mon ami, nous allons acheter un bien immobilier très rapidement, puisque nous signons un compromis de vente demain...
Nous ne sommes pas encore pacsés mais nous le souhaitons.

Est-ce que vous nous conseillez de nous pacser (si possible) avant ? ou peut-on le faire ensuite sans que cela ait d'incidence, notamment au niveau des frais de succession en cas de décès de l'un de nous ? par exemple en faisant un testament ou autre chose ?

Si nous nous pacsons avant, que faut-il mentionner dans le contrat pour nous protéger de la meilleure manière possible ?

Si nous nous pacsons après l'achat, que faudra-t-il écrire dans le contrat pour les mêmes raisons ?

Lors de l'acte de vente, pouvons-nous mentionner quelque chose chez le notaire afin que cela ait les mêmes conséquences ?

Merci d'avance

Stéphanie Mercier

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]