Achat appartement conventionné

Sujet vu 667 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/07/12 à 23:38
> Droit de l' Immobilier > Fiscalité & immobilier


aderien, Gironde, Posté le 17/07/2012 à 23:38
1 message(s), Inscription le 17/07/2012
Bonjour, au terme de nombreuses visites, notre choix s'est porté sur un bien immobilier conventionné à vendre. Nous avons fait une offre visant à "bloquer" les visites.

Il s'agit pour nous d'un premier achat, et l'objectif est d'en faire notre résidence principale. D'après les avis des différents agents immo, les contrôles visant à vérifier que l'appartement est bien occupé par un locataire, et non le propriétaire, sont rares, et beaucoup de propriétaires vivent dans leur bien encore sous le régime d'une convention.

En me promenant sur le net, je vois que l'article 7 autorise au propriétaire d'un bien conventionné à vivre dedans comme résidence principale dès lors que le bien est vacant.

MES DEUX QUESTIONS :

1/ Est il vrai qu'un propriétaire peut vivre dans son bien immobilier conventionné ( quel que soit le bien ou est ce qu'il s'agit d'un % de biens... )

2/ Que risque t'on en cas de contrôle ( Quitter l'appart?? payer des frais ?? Amendes... )


Merci pour vos réponse et votre aide

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