Liquidation judiciaire et vente aux enchères

Sujet vu 4601 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/03/10 à 14:03
> Droit Civil & familial > Expropriation


sauvage, Lot, Posté le 24/03/2010 à 14:03
2 message(s), Inscription le 24/03/2010
Bonjour,
Je viens vers vous car je suis séparée, mon ex et moi avons acheté un terrain, je suis nue-propriétaire et lui usufruitié, nous avons construit une maison dessus par nos propres moyens. Nous avons fait deux prêts sur lesquels nous sommes tous deux co-propriétaires. Mon ex a gardé la maison, il était artisan et se retrouve en liquidation judiciaire. Nous sommes tous deux interdits de crédit car il ne paie pas le prêt. Le liquidateur vient de faire une demande devant le juge pour saisie de l'usufruit par vente aux enchères. La valeur de l'usufruit est apparemment de 50% de la valeur de la maison qui a été expertisée par un expert à 130000€. Questions : y a-t'il une formule de calcul pour déterminer le montant de base de l'enchère ? si la vente à lieu, mon ex peut-il avoir recours à une procédure pour ne pas être expulsé ? j'envisage de me porter acquéreur de l'usufruit par les enchères, dois-je obligatoirement passer par un avocat ?si la vente à lieu, quels sont les priorités pour le remboursement des dettes (impôts, liquidateur, avocat, fournisseurs, banque...) et y a-t'il un moyen pour que la banque soit prioritaire vu que je suis bloquée (interdite de crédit) et que j'ai deux enfants et sans pension alimentaire ? s'il n'y a pas d'acquéreur à la vente aux enchères, les dettes seront-elles toutes annulées, y compris le prêt de la banque ? y a-t'il dans ce cas, des voix de recours ? il perçoit une faible retraite depuis un mois, y at-il un montant minimum sur lequel une saisie ne peut être effectuée, si oui, lequel car il ne paye pas également la pension alimentaire ? je suis consciente que le dossier est compliqué et qu'il y a beaucoup de questions, merci par avance pour vos réponses...

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