Information sur document notarié

Sujet vu 3262 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/10/09 à 11:22
> Droit Civil & familial > Expropriation


LIMAZOU, Ain, Posté le 10/10/2009 à 11:22
1 message(s), Inscription le 10/10/2009
Bonjour,
Je vous prie de m'informer sur ce qui suit:
Mon (feu)pére m'a fait une donation notariée concernant un terrain.
Mon frére en mon absence, a réussi, de quelle manière (???) a modifier la donation sans que je ne sois averti par aucune des parties -ni le notaire et encore moins mon frére, relations exécrables obligent(je viens de découvrir la supercherie tout recemment alors que je m'apprêtais à vendre ce terrain).
Est-ce-que la loi peut autorisée une telle démarche???
Merci de votre aide et mes sincéres salutations.
Ali Mazouzi

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]