Expulser un occupant sans titre

Sujet vu 3235 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/06/12 à 18:30
> Droit Civil & familial > Expropriation


rita78, Côte-d'Or, Posté le 10/06/2012 à 18:30
2 message(s), Inscription le 10/06/2012
Bonjour,
Je sollicite de votre part un conseil relativement à la situation de ma mère. Elle est ou plutôt était en couple avec un individu qui, profitant de son bon coeur, l'a convaincue de stocker certaines de ses affaires chez elle. Cet individu s'étant finalement révélé très instable, elle lui a demandé à plusieurs reprises de partir de chez elle et d'enlever toutes ses affaires. Il refuse, s'enferme dans certaines pièces, la menace et exige de l'argent pour quitter les lieux. Il a déjà dérobé plusieurs objets, dégradé les murs, mis des verrous sur certaines portes pour en interdire l'accès à ma mère. Je précise tout de même que ce monsieur est propriétaire d'un appartement qu'il loue 800 euros par mois à des curistes et, cerise sur le gateau, sans déclarer ses revenus locatifs aux impôts.
Cette situation est vraiment intenable, ma mère est tout de même chez elle.
De quel recours disposerait-elle?
Merci d'avance de vos conseils et de votre attention.

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cocotte1003, Isère, Posté le 10/06/2012 à 19:34
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, si ce monsieur ne réside pas officiellement chez votre maman (facture d'électricité à son nom...),votre maman change les serrures de sa porte et il reste dehors.Elle lui fixe rendez-vous pour lui restituer ses affaires en présence de témoins pour éviter les "problèmes" ou au besoin avoir des témoins. votre maman aura toujours la possibilité de déposer plaint s'il l'ennuie, cordialement

rita78, Côte-d'Or, Posté le 12/06/2012 à 10:37
2 message(s), Inscription le 10/06/2012
Merci de votre réponse, cocotte 1003.
Nous allons nous rendre aujourd'hui à la gendarmerie.
L'intervention des forces de l'ordre devraient le calmer


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