Expropriation d'un locataire en règle à antibes

Sujet vu 2192 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/09/08 à 23:15
> Droit Civil & familial > Expropriation


rocker06, Posté le 23/09/2008 à 23:15
4 message(s), Inscription le 15/02/2008
Cherchons desespérement un conseil sur la validité des articles L 314-1 et L 314-2 du code de l'urbanisme ainsi que sur les L14-1 et L14-2, L14-3 et R14-3 du code de l'expropriation et ainsi savoir si cette cause est plaidable. Nous vivons l'enfer et pour tout remboursement avons touché de l'expropriant 180 euro (en en a depensé + de 4000) pas de dédomagement rien.
plus d'info sur http://siteexpropriation.free.fr/index.html
Maison de justice et Avocat d'assurance nous refuse assitance puisque mettant en cause la Mairie d'Antibes.
Avons nous droit comme il le semble de poursuivre en justice pour dommage et intéret pour l'eviction elle meme ainsi que pour la rupture anticipé du bail du fait de l'expropriation

vous en remerciant par avance

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pragma, Ain, Posté le 24/09/2008 à 17:31
2540 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Difficile en effet de se prononcer sur un tel cas!
A tout hasard, avez vous tenté de faire connaître votre dossier à Julien Courbet (RTL et FRANCE 2) , où à l'émission sans aucun doute qu'il animait avant et qui continue sur TF1 ?

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

rocker06, Posté le 19/10/2008 à 02:35
4 message(s), Inscription le 15/02/2008
merci por la réponse. Nous avons envoyé un mail à l'émission resté sans réponse. Avons également envoyé 2 courriers à l'Elysée qui à transmit au préfet du 06, qui n'a jamais pris le temps de nous contacter, ce qui n'a rien d'étonant puisque partit prenante avec la Mairie d'Antibes, de mème avons été à la maison de justice qui ne peut rien faire (droit spécialisé en dehors de leurs compétances ont-il dit, de la à faire le raccourci avec le fait qu'il soit hébergé & équipé par la Mairie ????). Qaund à l'assistance juridique de notre assurance, il y a une clause dans le contrat qui exclu toute assistance dans les affaires mettant en cause une Mairie (MAAF)
voila


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