Expropriation d'un bien source de revenus

Sujet vu 3033 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/06/09 à 15:19
> Droit Civil & familial > Expropriation


henri, Nord, Posté le 09/06/2009 à 15:19
1 message(s), Inscription le 09/06/2009
Bonjour,
est-il possible d'éviter une expropriation,si le bien objet de l'expropriation est source de revenues?
En l'espèce,il s'agit d'une carrière dans l'enceinte d'une clinique vétérinaire ou des chevaux sont rééduqués ou mis au repos après une opération.
La mairie veut expropriée le vétérinaire de sa carrière pour y construire un espace vert.
Merci d'avance pour la ou les réponses éventuelles et d'avoir pris du temps pour étudier ma demande.

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