Déménagement en vue de vente de bien

Sujet vu 3254 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/01/10 à 09:55
> Droit Civil & familial > Expropriation


singuerlet, Bas-Rhin, Posté le 29/01/2010 à 09:55
2 message(s), Inscription le 29/01/2010
Bonjour,
En instance de divorce mon mari occupe notre maison depuis un an et demi. Un acheteur désire prendre possession de la maison mais je ne sais comment procéder pour que mon mari déménage.
Si la vente ne peut pas être conclue en raison de l'occupation de la maison nous devrons verser un dédommagement de 29000€ Seule avec notre enfant totalement à charge je ne pourrai^pas faire face à cette dette.
Juridiquement qu'est-il possible de faire? Mon avocat m'a dit qu'il n'y avait aucune issue
Merci d'avance pour vos conseils

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member101, Allier, Posté le 29/01/2010 à 10:51
27 message(s), Inscription le 14/06/2009
Bonjour,

Merci de nous donner quelques infos supplémentaires :

Est-ce que votre ex-mari est (co-)propriétaire, locataire ou est-ce qu'il a un autre statut pour 'occuper la maison' ?

Est-ce qu'il est accord avec la vente ? Est-ce qu'il est formellement informé (lettre AR) de délais etc.?

Est-ce que la maison figure dans votre convention de divorce ?

Cordialement

member101, Allier, Posté le 31/01/2010 à 22:57
27 message(s), Inscription le 14/06/2009
Bonjour,

Si votre futur ex mari a signé le compromis de vente et connaît les conséquences d’une non-collaboration, il ne semble pas logique qu’il ne libera pas la maison à la date convenue.

Il n’a pas encore rompu le contrat, mais vous avez peur qu’il le fera. Donc pas de faits juridiques. Pourquoi vous craignez qu’il va violer ses engagements ? La réponse à cette question vous guidera sans doute vers une solution.

En tout cas, je vous conseille de vous mettre d’accord avec lui sur une date auquelle la maison soit libérée, une date bien avant la date de la vente. Comme ça vous pourriez constater si votre ex mari est sérieux. Contrairement, s’il refuse de partir à la date convenue, il vous restera encore quelques jours pour régler les affaires. Il faut mieux confirmer votre communication par écrit pour avoir des preuves de vos démarches et tentatives.

Surtout n’hésitez pas à lui offrir de l’assistance ou organiser de l’aide s’il est plutôt un peu indolent, apathique ou paresseux que de mauvaise volonté.

Bon courage

Marion2, Posté le 01/02/2010 à 00:13
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir singuerlet,

Contactez le notaire qui doit s'occuper de la vente afin qu'il explique à votre mari toutes les conséquences pécuniaires que vous aurez à subir tous les deux s'il refuse de quitter cette maison.

Puisque le divorce n'est pas encore prononcé, demandez à votre avocat d'intervenir, si besoin est, auprès de l'avocat de votre mari (si vous n'avez pas un avocat commun). Que votre avocat se bouge un peu (je le trouve un peu "laxiste"...")* !!! Qu'il envoie un courrier à votre mari !!!
Dites bien également à votre mari (en courrier recommandé AR) que s'il ne libère pas le logement, vous êtes décidée à ester en justice contre lui.

Bon courage.

* Bénéficiez-vous d'une Aide Juridictionnelle ...ce qui pourrait expliquer certaines choses ?

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

singuerlet, Bas-Rhin, Posté le 01/02/2010 à 10:03
2 message(s), Inscription le 29/01/2010
Merci pourl'attention que vous portez à mon problème.
Je crains que mon mari ne tienne pas ses engagements pour libérer la maison pour la bonne raison qu'il est rentré le 10 janvier dernier de sa 3e cure pour une addiction à l'alcool et qu'il s'est déjà remis à boire; ce qui explique son peu d'enthousiasme pour rechercher une logement
Etant donné qu'il vit depuis plus d'un an grâce aux IJSS il n'a pas de garantie à fournir à un éventuel propriétaire (d'ailleurs les indemnités suffisent à peine à payer l'alcool et les cigarettes)
Je ne bénéficie pas d'aide juridictionnelle et mon avocate m'a dit qu'elle ne pouvait rien faire.Suite à votre conseil je vais lui demander d'intervenir auprès de l'avocat de mon mari, mais elle me paraît peu enthousiaste bien que j'aie payé tous ses honoraires.
Grâce à vos conseils j'ai une idée de la façon dont je peux agir.
Encore tous mes remerciements
Sin,cères salutations.


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