Responsabilité eurl / artisan

Sujet vu 3973 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/10/09 à 13:31
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise > EURL


ant62, Pas-de-Calais, Posté le 06/10/2009 à 13:31
4 message(s), Inscription le 01/10/2009
Bonjour,


1ère Question :
J'envisage prochainement de créer mon EURL, je vais donc mettre en relation des artisans avec des clients ;
Que dois je faire apparaitre sur les différents documents adressés à l'artisan ainsi qu'au client, pour ne pas engager la responsabilité de mon EURL, en cas de litige entre le client et l'artisan ?
A savoir, J'ai une connaissance qu'une entreprise similaire à la mienne avait était condamné responsable du litige concernant un artisan qu'elle avait conseillé à un client !

2ème Question :
Dans l'activité de mon EURL je vais donc proposer un client à un artisan (celui-ci, extérieur à mon EURL).
Dans le contrat que je vais faire signer à mon artisan, quel article et quelle règle juridique puis-je indiquer, pour que l'artisan ne puisse réaliser les travaux en dehors ?
Pour être un peut plus clair : je trouve un client, je le propose à un artisan qui lui cherche un client. Quel contrat puis-je faire signer à l'artisan pour pas me faire doubler ?

3ème question : La rémunération, de l'EURL, se fera donc par le paiement d'une commission par l'artisan.
Puis-je le signifier ainsi sur le contrat ? Où dois-je invoquer un autre service tel que frais de dossier par exemple ?

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