Regime social - tns ou rgs

Sujet vu 3330 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/03/09 à 18:19
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise > EURL


Gregory77430, Seine-et-Marne, Posté le 10/03/2009 à 18:19
31 message(s), Inscription le 25/11/2008
Bonjour ,
Je me pose une question en tant que porteur de projet de creation de societer, Etant gerant majoritaire a 100 % d'une EURL et en meme temps salarié de cette societer , j'aimerai savoir si je suis obliger d'etre sous le regime des travailleur non salarie ou si je peut etre sous le regime general sachant que je beneficie de l'exoneration de charge pour createur salarie ?

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pierreec59, Nord, Posté le 14/03/2009 à 13:19
35 message(s), Inscription le 27/01/2009
Bonjour,

Etant donné que vous détenez plus de 50% du capital de la société, vous serez par définition gérant majoritaire.
Avez-vous des autres questions?
N'hésitez pas je suis dans l'expertise comptable et je peux donc vous apporter des conseils et de réponses.
Vous pouvez aussi me contacter si vous souhiatez vous renseigner sur les serives d'un cabinet, j'interviens en région parisienne de plus en plus souvent.
Cordialement,

Pierre

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Pierre
pierreec59@yahoo.fr

Gregory77430, Seine-et-Marne, Posté le 23/03/2009 à 13:36
31 message(s), Inscription le 25/11/2008
Donc je serait affilier obligatoirement au regime general et TNS ?

pierreec59, Nord, Posté le 23/03/2009 à 16:39
35 message(s), Inscription le 27/01/2009
Exactement

__________________________
Pierre
pierreec59@yahoo.fr

Gregory77430, Seine-et-Marne, Posté le 24/03/2009 à 10:05
31 message(s), Inscription le 25/11/2008
C'est injuste car je doit payer deux regime !
- n'y a til a d exoneration possible ? car cela pese sur les charges de devoir payer deux regime de cotisation !


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