Charges sociales gérant eurl

Sujet vu 5163 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/08/10 à 16:09
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise > EURL


Kimlien, Paris, Posté le 18/08/2010 à 16:09
5 message(s), Inscription le 17/08/2010
Bonjour,

Je suis actuellement en phase de création d'une EURL en tant que gérant associé unique. J'ai pour projet de ne pas percevoir de rémunération pendant le début de l'activité (engagement qui sera ratifié par décision ordinaire) et de demander le maintien de mes allocations Pôle Emploi.

Je me pose plusieurs questions :

CHARGES SOCIALES DU GÉRANT (aucun salarié)

Cas n°1 : Paiement par l'entreprise
a) Implique, sauf erreur, une ratification par décision ordinaire ?
b) Permet donc de bénéficier de l'ACCRE ?
c) Quelle économie cela représente-t-il approximativement ?
d) Cette prise en charge n'est-elle pas assimilable à une rémunération pour le gérant et partant contradictoire avec le maintien d'allocations Pôle Emploi ?

Cas n°2 : Paiement par le gérant, à titre personnel
a) Inutilité donc de l'ACCRE dans ce cas de figure ?
b) La loi Madelin est-elle applicable ? (en l'absence de revenu professionnel)

CHARGES MIXTES

Le versement par l'EURL d'une quote-part du loyer (le siège social étant à mon domicile), au titre des charges mixtes, est-il envisageable ?

Je vous remercie d'avance de votre aide précieuse.
Bien cordialement,
Kim.

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