Succession : facture hopital datant de 1996

Sujet vu 2278 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/06/10 à 18:05
> Droit de la santé > Etablissement de santé publics & privés


ready, Meuse, Posté le 17/06/2010 à 18:05
1 message(s), Inscription le 17/06/2010
Bonjour,

Je viens de recevoir ce jour, un courrier du trèsor public / centre hospitatiler de lille.

Le courrier à été fait le 19/11/2009 et envoyé le11/06/2010.

Ce courrier concerne une facture de 2350.82€ pour un séjour établi du 29/07 au 12/08/1996.

Le séjour était pour ma mère qui est décédé depuis plusieurs mois.
Ma mère était sous tutuelle et avait la CMU.

Je ne sais pas quoi faire, je n'avais aucun contact depuis l'age de 10 ans (1991) avec ma mère. Je n'ai pas de certificat de décés, je ne sais même pas quand elle est décédé... Je ne sais rien. Il n'y a pas de succession, je n'ai rien signé. Je ne sais même pas ou elle est enterré.

Le courrier dit :

Monsieur,

Je vous rappelle que la succession de Mme ........ reste redevable de 2350.82€ pour son séjour du 29/07 au 12/08/1996 à l'hopital .....

En votre qualité d'héritier, vous etes redevable de cette dette, que je vous propose de partager entre les differents successeurs.
Aussi, je vous prie de bien vouloir vous acquité de la somme de 587.75€ qui vous incombe en première répartition ou me transmettre unez copie de la renonciation à la succession.

Je me tiens à votre..... Bla bla bla


Y a t'il prescription ? ça date de 1996 quand même !

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