Expertise suite à un accident de travail

Sujet vu 3915 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/04/11 à 10:35
> Droit de la santé > Etablissement de santé publics & privés


titi, Isère, Posté le 18/04/2011 à 10:35
1 message(s), Inscription le 18/04/2011
Bonjour,
j'ai eu un accident de travail le 3/03/2009 après lequel j'ai eu des soins sans arrêt de travail.en mars 2011 je me sui fait opéré de l'épaule (toujours suite à ma déclaration d'accient du 3/03/2009 et mon employeur m'a fait expertisé 15 jours après mon opération.l'expert vient de rendre ses conclusions et ne reconnaît pas l'AT du 3/03/2009 mais stipule que cela pourrait rentrer dans le cadre de la maladie proffessionnelle. quel recours puis-je avoir pour les frais d'hospitalisation et d'intervention chirurgicale qui ont déjà eu lieu ? Sachant que j'ai déjà eu un AT avec arrêt de travail pour la même épaule en 2008 (non consolidé) et reconnu par la commission de réforme.

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Cornil, Hérault, Posté le 20/04/2011 à 17:48
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "titi"
Bouh, cela ressemble à un emploi de droit public, ce qui n'est pas ma spécialité, vu les termes utilisés: "commission de réforme", etc.
Je nepeux même pas essayer de te répondre avant d'avoir plus.
Bon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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