Dossier médical et informatisation

Sujet vu 826 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/06/09 à 04:59
> Droit de la santé > Etablissement de santé publics & privés


caliope, Alpes-Maritimes, Posté le 04/06/2009 à 04:59
1 message(s), Inscription le 04/06/2009
Bonjour,

Je suis stagiaire dans un centre médico social. J'ai plusieurs questions concernant l'aspect juridique du logiciel qui recueille les informations médicales de nos patients.

Nous avons fait une déclaration CNIL mais sans attendre la réponse nous avons de suite commencer la mise en circuit et l'utilisation du logiciel. Est ce que les responsables peuvent être sanctionnés pour ce défaut d'attente ?

De plus, la loi prévoit que les patients soient informés de cette informatisation. Pour l'instant rien n'est fait. Peut-on engager notre responsabilité ? Les médecins du centre ne se sentent pas concerner et considèrent que cette information est source de problème compte tenu de la population concernée.

Enfin, nous avons intégre à ce logiciel un accès pour les laboratoires. Ainsi, lorsqu'un médecin demande une analyse, il la reçoit directement par internet via un réseau sécurisé. Mais le système fait que tous les médecins du centre ont accès à ces analyses. Est-ce que cela viole le principe de confidentialité ou peut-on considérer qu'il s'agit d'une équipe médicale et qu'elle peut y avoir accès ?

Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ce message ainsi que des éventuelles réponses!
:)

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