Création de micro-entreprise et pension d'invalidité

Sujet vu 3215 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/12/12 à 14:34
> Droit de la santé > Etablissement de santé publics & privés


favancini, Seine-Maritime, Posté le 14/12/2012 à 14:34
19 message(s), Inscription le 17/11/2012
Bonjour,

Je suis actuellement titulaire d'une pension d'invalidité de niveau deux et du fond spécial d'invalidité et les frais médicaux concernant ma maladie me sont remboursés à 100%.

Je souhaite créer une micro-entreprise artisanale avec comme activité la reproduction d'enregistrements.
Pour cela, il faut que je remplisse puis envoie à la CMA (Chambre des Métiers et de l'Artisanat) le formulaire PO CMB.

Je sais que je peux cumuler la pension d'invalidité avec une activité proféssionelle.

J'aimerai savoir par quel organisme me sera versé la pension d'invalidité et le fond spécial d'invalidité si je deviens artisant.

Et s'il me suffit de choisir mon futur organisme de santé via le formulaire PO CMB pour qu'ensuite la CMA s'occupe du changement ou s'il y a d'autres démarches à faire.

Par avance merci pour votre aide.

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 22/12/2012 à 18:20
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

La pension sera servie par l'organisme qui vous la sert actuellement.

Cordialement


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