Droits et fiscalité d'une succursale

Sujet vu 2946 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/02/12 à 07:53
> Droit des Entreprises > Entreprise Internationale


Luoman, Paris, Posté le 10/02/2012 à 07:53
1 message(s), Inscription le 10/02/2012
Bonjour,

Afin de mieux comprendre l'objet de ma demande et peut être de vous permettre d'apporter des réponses à des questions que je n'aurai pas posé, je vous expose ma situation :

J'ai crée il y a peu une société chinoise d'import de vin. Pour répondre à une problématique de plus en plus récurrente, je pense à créer une structure française afin de donner du crédit à l'image de la société.

Je pense donc à créer une société en France, type SARL, et ensuite développer une succursale en Chine, soit en reprenant ma société existante, soit en en créant une nouvelle.

Les questions que je me pose sont :

1- Puis je faire une facture en Euros au nom de la société mère française à partir de la succursale chinoise ?

2- Les bénéfices de la succursale sont ils a assujettis à l'impôt sur les sociétés en France?

3- Puis réduire mon bénéfice net en France afin de réduire mes taxes et impôts en investissant une partie de celui ci dans la succursale chinoise ?

4- Le fait de distribuer des dividende à un actionnaire de la société française qui ne serait pas français permet il de faire baisser le niveau d'imposition ?

Je comprends que je sujet soit complexe, et les questions pas assez précises, néanmoins j’espère fortement avoir des réponses, ne serait ce que des liens utiles vers des réponses.

Cordialement.

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