Clause de révision contractuelle unilatérale

Sujet vu 6430 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/05/09 à 18:10
> Droit des Entreprises > Entreprise Internationale


Backstage, Rhône, Posté le 25/05/2009 à 18:10
2 message(s), Inscription le 25/05/2009
Bonjour,

Nous sommes en litige avec un transporteur maritime concernant l’affrètement du bateau.

Nous lui demandons en vain la révision des prix convenus en juillet 2008.
Aujourd'hui, le cours du pétrole a baissé de trois fois sa valeur depuis la signature du contrat. Nous souhaiterions une révision tarifaire plus conforme à la situation actuelle.

Pour information, les paramètres économiques en jeu. Le contrat est basé sur le prix du carburant établi à 1230 $ la tonne (cours du 8 juillet 2008.)
Actuellement le coût de la tonne de carburant est fixée sur le marché de Rotterdam 408 $ la tonne.

En considérant la consommation connue du bateau affrété : 20 tonnes par jour soit une consommation totale de 180 tonnes de carburant :

L'incidence :

Selon le contrat validé : 180 tonnes X 1230 $ la tonne = 221 400 $ Selon les conditions économiques actuelles : 180 tonnes X 408 $ la tonne = 73 440 $, soit une différence de 147 960 $ = 110.970 €

Ma question : Le contrat validé précise une clause de révision uniquement en cas de hausse du coût des carburants. Cela semble unilatéral et inéquitable car elle profite au seul transporteur. Sans contrepartie en cas de baisse pour le cocontractant comme c'est le cas actuellement. Est-ce légal ?
Quels sont les arguments juridiques utilisables ? Existe il des précédents à ce type de situation ?

Les enjeux sont importants. Merci pour une réponse rapide.

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