Téléphone portable confisqué

Sujet vu 1712 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/10/13 à 18:22
> Entraides des étudiants


GBZ, Drôme, Posté le 08/10/2013 à 18:22
2 message(s), Inscription le 08/10/2013
Bonjour
Je suis étudiant dans un lycée, je suis majeur, et aujourd’hui m'a été confisqué mon téléphone portable alors que j'était entrain de m'en servir dans l'enceinte de l’établissement.
Or dans le règlement intérieur il est écris nulle part qu'il peut être confisqué par un enseignant et il est n'est même pas écris que son utilisation est interdite, ni même que les portables doivent être éteint.
De plus il souhaitent garder mon portable pour une durée de 7 jours.
Je voulais tout simplement savoir si cela est légal et si ils ont le droit de faire ça.
Je vous remercie d'avance pour votre réponse

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 08/10/2013 à 19:37
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Comme d'habitude, ma réponse ne plaira pas, mais non, c'est illégal. Personne ne peut vous déposséder de force d'un bien qui vous appartient, cela s'appelle du vol.
Si le règlement intérieur de l'établissement fixait une interdiction des portables, il pourrait prévoir une sanction (colle, exclusion temporaire, etc.) mais pas la confiscation d'un bien privé.
Mais malheureusement, de très nombreux professeurs et surveillants se rendent coupable de cet acte dans les établissements scolaires.

GBZ, Drôme, Posté le 09/10/2013 à 16:17
2 message(s), Inscription le 08/10/2013
Donc je devrais pouvoir le récupéré sans qu'il s'y oppose ?

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 09/10/2013 à 16:23
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Légalement, oui !


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