Statut général, statut spécial, statut particulier

Sujet vu 1418 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/01/08 à 18:20
> Entraides des étudiants


melaivy, Posté le 22/01/2008 à 18:20
5 message(s), Inscription le 20/01/2008
Bonjour à tous les membres du forum.
Je suis nouvellement inscrite ds une école de formation axée sur le droit et étant à l'origine une scientifique, j'ai beaucoup de difficultés à m'adapter à cette nouvelle donne. J'espère que je trouverai de l'aide auprès de vous.
Il nous a été proposé un sujet libellé comme suit "Statut général, statut spécial et statut particulier".
Je me demande comment aborder ce sujet. A première vue, il fait appel à mon sens au thème de comparaison de ces trois normes au sens notion (à quoi elles renvoient); régime (les domaines qu'elles régissent); et valeur juridique (qui prime sur qui? qui déroge à qui?). Cependant ce thème est très peu abordé dans les bouquins et sur le Net. J'ai ce devoir à faire et je ne sais pas par où commencer.

J'ai peur de m'orienter vers un hors sujet.
J'ai envisagé de construire mon argumentation en deux parties.


I/ Notion & régime

A/ Définition
B/ Manifestations

II/ Valeur & limites
A/ Statut spécial: une dérogation à certaines dispositions pour des corps aux activités particulières
B/ Statut particulier: des précisions apportées aux dispositions du statut général

qu'en pensez vous?

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Jurigaby, Posté le 22/01/2008 à 18:29
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
melaivy, Posté le 22/01/2008 à 19:49
5 message(s), Inscription le 20/01/2008
je vous remercie de l'info. j'y vais "de ce pas". @ +.


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