Statut général, statut spécial, statut particulier


melaivy
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Inscrit : 20/01/2008
Messages : 5
Vu 1077 fois
Le 22/01/2008 18:20
Bonjour à tous les membres du forum.
Je suis nouvellement inscrite ds une école de formation axée sur le droit et étant à l'origine une scientifique, j'ai beaucoup de difficultés à m'adapter à cette nouvelle donne. J'espère que je trouverai de l'aide auprès de vous.
Il nous a été proposé un sujet libellé comme suit "Statut général, statut spécial et statut particulier".
Je me demande comment aborder ce sujet. A première vue, il fait appel à mon sens au thème de comparaison de ces trois normes au sens notion (à quoi elles renvoient); régime (les domaines qu'elles régissent); et valeur juridique (qui prime sur qui? qui déroge à qui?). Cependant ce thème est très peu abordé dans les bouquins et sur le Net. J'ai ce devoir à faire et je ne sais pas par où commencer.

J'ai peur de m'orienter vers un hors sujet.
J'ai envisagé de construire mon argumentation en deux parties.


I/ Notion & régime

A/ Définition
B/ Manifestations

II/ Valeur & limites
A/ Statut spécial: une dérogation à certaines dispositions pour des corps aux activités particulières
B/ Statut particulier: des précisions apportées aux dispositions du statut général

qu'en pensez vous?

Dernière modification : le 22/01/2008 18:29
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Jurigaby
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Co-Administrateur
Superviseur :
- Droit pénal


Inscrit : 31/03/2007
Messages : 2483
Le 22/01/2008 18:29
Bonjour.

je vous conseille le sîte www.juristudiant.com qui sera je pense, beaucoups plus adapté à votre demande et pourra vous être d'une aide utile dans votre parcours.
__________________________
Cordialement.


melaivy
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Nouveau membre


Inscrit : 20/01/2008
Messages : 5
Le 22/01/2008 19:49
je vous remercie de l'info. j'y vais "de ce pas". @ +.


                            



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