Résilier un contrat de formation

Sujet vu 1056 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/01/12 à 09:27
> Entraides des étudiants


Rhée, Sarthe, Posté le 09/01/2012 à 09:27
1 message(s), Inscription le 09/01/2012
Bonjour,
je suis actuellement étudiante en BTS diététique dans une école privée hors contrat et ce depuis septembre 2011.
Je souhaite arrêter mes études, ce qui à première vue ne dérange personne sauf sur un point: le financement.
En effet les frais de scolarité s'élèvent à 3700€ l'année dont 500€ le jour de la signature du contrat, que j'ai choisi de payer en 3 fois: 1100€ le 15 septembre, 1100€ le 15 décembre et 1000€ le 15 mars.
J'ai donc à ce jour versé 500€ de frais d'inscription et 1100€ le 15 septembre. Je n'ai pas encore versé la somme due en décembre car j'ai pris ma décision début décembre et depuis ce jour demande à mon école d'appeler ma mère afin de discuter d'un éventuel arrangement afin de ne pas avoir à payer le reste de l'école, ceci n'étant toujours pas fait je me résigne à leur verser quelconque somme d'argent.
J'ai donc signé un contrat stipulant que "le forfait appliqué est payable dans son intégralité quelle que soit la durée effective des cours suivis par l'élève. Aucune minoration de sera accordée pour les absences provenant du fait de l'élève. Si, par suite de force majeure, dûment reconnue, l'élève est empêché de suivre la formation, il peut résilier le contrat. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue initialement au contrat." Je comprend donc clairement que toute somme est due.
Cependant je voulais savoir s'il était possible de trouver quelconque arrangement avec ce type de contrat? Ou si quelque chose protégeait les étudiants de ce type de situation?
De plus, il est mentionné que "toute absence injustifiée peut faire l'objet de sanctions pouvant aboutir au renvoi" dans ce cas, est ce que la somme engagé devra être versée?
Et pour finir ce sont mes grands-parents qui financent mes études, mais c'est ma mère qui a signé le contrat en tant que représentant légal, ainsi ni moi ni mes grands-parents n'ont signé d'engagement écrit. Étant majeure et subvenant seules à mes besoins, la notion de représentant légale tient-elle? Et ne serait-il pas possible de rompre en quelque sorte l'engagement étant donnée que les personnes les plus concernées soit moi-même personne qui suit les cours, et mes grand-parents personnes qui financent les cours n'ont signé aucun papier?

J'espère que j'aurai été suffisamment claire et que quelqu'un pourra me venir en aide.
Merci d'avance.

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