Resiliation d'un contrat d'enseignement à distance

Sujet vu 2918 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/11/08 à 14:55
> Entraides des étudiants


julie, Loiret, Posté le 15/11/2008 à 14:55
2 message(s), Inscription le 15/11/2008
J'ai signé un contrat d'enseignement à distance le 31/05/08.
Pour des raisons de temps disponible à l'étude des cours et surtout de revenu insuffisant suite a ma demission , je souhaite mettre un terme à ce contrat.
selon l'article 9 de la loi du 12 juillet 1971 je ne peux rompre mon contrat que pendant 3 mois suivant la signature de celui-ci, OU en cas de force majeure.
Mais est ce que mes raisons de vouloir rompre mon contrat son considérées comme "cas de force majeure"?
Je ne sais pas comment me débarasser de ce contrat que je dois payer jusqu'en 2010 à hauteur de 109€ par mois pour des cours que je ne peux plus suivre ni payer.
Merci de m'aider

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magou33, Charente-Maritime, Posté le 17/11/2008 à 15:17
3 message(s), Inscription le 17/11/2008
Bonjour,
je suis dans le même cas que vous, je suis à la recherche d'un emploi et mon mari va quitter le sien pour monter son entreprise, je ne vais donc plus avoir ni les moyens ni le temps de suivre cette formation, avez vous plus de news? je vais demander à un ami avocat et je vous tiens au courant. De votre côté, si vous avez avancé sur la question, pourriez-vous aussi me tenir au courant? merci d'avance
Magali

julie, Loiret, Posté le 18/11/2008 à 13:24
1 message(s), Inscription le 18/11/2008
Bonjour,

En ce qui concerne les nouvelles pour ce genre de résiliation j'ai bien peur de n'avoir rien trouvé de très fiable.
En effet on peut résilier ce contrat seulement en cas de force majeure, mais qu'entendent ils par ce terme et quels justificatifs doit on justifier pour entrer dans le cas de force majeure.
Sinon j'ai également trouvé, sur un autre forum, une référence pour s'appuyer, mais je doute qu'elle soit suffisante pour que l'école veuille accepter la résiliation du contrat...je vous retourne en même temps la question....
C'est la RECOMMANDATION n°91-01de la DGCCRF:
Ou il est écrit que "soient éliminés tout contrat qui empecherai la résiliation du contrat par le consommateur s'il justifie d'un motif serieux et legitime..."
En effet le terme "cas de force majeure" n'est pas présent.Mais c'est une recommandation (des clauses abusives ) je me pose donc la question à savoir si c'est "fiable" juridiquement parlant.

Je me renseigne très prochainement auprès d'un conseiller juridique, je vous tiens au courant...

Avez vous du nouveau de votre coté?

Merci et bon courrage
Julie


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