Renseignements sur une association

Sujet vu 582 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/11/11 à 21:12
> Entraides des étudiants


laur, Manche, Posté le 21/11/2011 à 21:12
1 message(s), Inscription le 21/11/2011
Bonjour,

Je souhaite des renseignements sur les droits légaux qui permettent à une assocation sportive de recolter des fonds afin de la faire vivre. La mode actuelle étant de faire lotos et tombolas.

Peut-on organiser des lotos ou tombola ?
Est-on limité en nombre par années ?
Est-on limités dans la valeur des lots ? quel lots sont à exclure ?
Doit-on payer des taxes ou la TVA ?
Y a-t-il des règles particulieres ?

Appuyer vos réponses avec les n° des lois correspondantes ?

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