Recouvrement de dettes bourse étudiante

Sujet vu 2061 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/10/08 à 12:48
> Entraides des étudiants


madjer, Posté le 15/10/2008 à 12:48
1 message(s), Inscription le 15/10/2008
bonjour,
J'ai sollicité une bourse étudiante pour l'année 2007/2008, cependant suite à des problèmes personnels je n'ai pu assisté à la totalité de mes cours,je n'ai donc pas assisté au cours est était noté défaillant.Je dois donc rembourser 2096€,somme que je n'ai pas du tout.J'ai reçu une première lettre du trésor public me demandons de rembourser cette somme,et le 15/10 j'ai reçu une 2ième lettre m'obligeant a rembourser cette somme sinon il y aura un engagement de poursuite judiciaire

Que dois je faire?Que signifie poursuite judiciaire?Quelle recours puis-je utiliser?

Merci

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superve, Posté le 15/10/2008 à 18:14
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour

S'agissant d'une créance envers le trésor public, poursuite judiciaire signifie l'édition d'un titre exécutoire à votre encontre puis recouvrement par voie de saisie sur votre mobilier ou vos comptes bancaires... (frais à votre charge)

Le seul moyen pour vous d'y échapper est de régler les sommes dues au comptable public ou, à défaut, de négocier avec lui un échéancier.

Bien cordialement.


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