Questions concernant les entreprises

Sujet vu 776 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/04/09 à 17:32
> Entraides des étudiants


PaulineSeverine, Ain, Posté le 26/04/2009 à 17:32
1 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,
nous sommes en seconde et dans notre lycée nous nous entrainons au TPE.
Deux matières sont combinées dont l'Education Civique et Juridique Sociale.
Notre exposé qui concerne les créations d'entreprises doit être muni de référence juridique. Étant donné que nous avons peu de connaissance et que la loi est vague nous avons plusieurs questions...
1 _ Quelle loi fait référence au droit à l’huissier de saisir les biens personnels si le gérant de l’entreprise (EI) est en faillite ?
2_ Quelle est la loi qui oblige à avoir une formation artisanale avant installation de l’entreprise?
3_ Quelle loi fait référence à la clause de bail qu’il faut respecter lorsque qu’on veut exercer son travail chez soi ?
4_ Y a t-il des lois obligeants quelqu'un à déclarer le nom de son entreprise ? (INPI)
5_ Quelles sont les lois obligeant les entrepreneurs à s'inscrire à une caisse de retraite pour ses salariés ?
6_ Selon quelles caractéristiques peut on obtenir des aides financées (aide à la création d’entreprise) ?
7_ Y a t-il différentes exonérations d'apports à la création d'entreprise ?
8_ Quelle loi faut il respecter pour rédiger le "papier à en-tête " (carte de visite, etc...)
9_ Quelles lois sur le recrutement des salariés dois-je suivre ?
10_ Quelle loi fait référence aux obligations comptables selon le régime fiscal de l'entreprise ?
11_ Quelles sont les lois qui obligent à déclarer l’activité et demander une immatriculation ?

S'il vous plait nous sommes vraiment coincés par le manque de ressources juridiques, aidez nous ! =)

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