Questionnaire sur la prescription

Sujet vu 1027 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/02/10 à 02:56
> Entraides des étudiants


maymay, Alpes-Maritimes, Posté le 27/02/2010 à 02:56
1 message(s), Inscription le 27/02/2010
Bonjour,je suis étudiante et je doit faire un projet de loi sur la prescription, pouvez vous m'aider en répondant a ces questions s.v.p.

Sondage de l’opinion publique

Sexe : M Âge : 18-25 Profession :
25-35
F 35-45
45 et plus


Prescription
C’est un concept général du droit qui désigne la durée au-delà de laquelle une action en justice, civile, pénale, n’est plus recevable.

1) Pensez vous que le temps est un obstacle pour la justice ?


2) Que pensez-vous du délai actuel de la prescription ?
(À savoir : 20 ans pour un crime/ 5 ans pour un délit /3 ans pour une contravention)


3) Pensez-vous que si la prescription serai indéterminé cela serai plus efficace ?


4) Pourriez-vous trouvez un autre moyen pour ce type de problème ?


5) La loi de prescription, dans les affaires Polanski et Goldman vous semble t’elle approprié ?(POLANSKY : après avoir plaidé coupable devant la justice américaine pour avoir eut des relations sexuelles avec une mineur, n’a pas attendu son procès et s’est enfui en France / GOLMAN : Trente ans après la mort du militant d’extrême gauche, un «nationaliste» revendique le meurtre sur Canal +).


6) Vous êtes pour ou contre la prescription ?
Pourquoi ?

7) Et votre entourage, votre milieu professionnel, pensez vous qu’ils sont plutôt pour ou contre cette loi ?

8) Selon vous ; c’est plus difficile pour une victime le fait de ne pas connaitre le coupable ou de le connaître mais de savoir qu’il ne sera pas puni pour son crime à cause de la prescription.

Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]