Questionnaire sur la prescription
| maymay Nouveau membre Inscrit : 27/02/2010 Messages : 1 |
Vu 644 fois Alpes-Maritimes, Le 27/02/2010 02:56 |
| Bonjour,je suis étudiante et je doit faire un projet de loi sur la prescription, pouvez vous m'aider en répondant a ces questions s.v.p.
Sondage de l’opinion publique Sexe : M Âge : 18-25 Profession : 25-35 F 35-45 45 et plus Prescription C’est un concept général du droit qui désigne la durée au-delà de laquelle une action en justice, civile, pénale, n’est plus recevable. 1) Pensez vous que le temps est un obstacle pour la justice ? 2) Que pensez-vous du délai actuel de la prescription ? (À savoir : 20 ans pour un crime/ 5 ans pour un délit /3 ans pour une contravention) 3) Pensez-vous que si la prescription serai indéterminé cela serai plus efficace ? 4) Pourriez-vous trouvez un autre moyen pour ce type de problème ? 5) La loi de prescription, dans les affaires Polanski et Goldman vous semble t’elle approprié ?(POLANSKY : après avoir plaidé coupable devant la justice américaine pour avoir eut des relations sexuelles avec une mineur, n’a pas attendu son procès et s’est enfui en France / GOLMAN : Trente ans après la mort du militant d’extrême gauche, un «nationaliste» revendique le meurtre sur Canal +). 6) Vous êtes pour ou contre la prescription ? Pourquoi ? 7) Et votre entourage, votre milieu professionnel, pensez vous qu’ils sont plutôt pour ou contre cette loi ? 8) Selon vous ; c’est plus difficile pour une victime le fait de ne pas connaitre le coupable ou de le connaître mais de savoir qu’il ne sera pas puni pour son crime à cause de la prescription. Merci Dernière modification : le 27/02/2010 13:26 |
