Question sur la mise en demeure

Sujet vu 1090 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/09/11 à 07:43
> Entraides des étudiants


filioners, Finistère, Posté le 22/09/2011 à 07:43
1 message(s), Inscription le 22/09/2011
Bonjour,

je suis actuellement étudiant en première année de Droit, et à vrai dire, certains articles du Code Civil me paraissent très flous. Je m'adresse donc à vous pour essayer de comprendre ces fameux articles, qui concernent la mise en demeure.

Tout d'abord, l'article 1139 : pour mettre quelqu'un en demeure, on peut utiliser une lettre, qui doit contenir assez d'éléments ... jusque là tout va bien.
Article 1146 : lorsque l'on met quelqu'un en demeure, on est en mesure de lui réclamer des dommages et intérêts ... un peu plus compliqué, est-ce que j'ai bien compris ?
Article 1153 : si l'on n'effectue pas ce qui nous est demandé, on est forcé de payer.

Bien, pour l'instant, tous les articles indiquent que lorsqu'on est mis en demeure, on est obligé d'y répondre favorablement. Mais existe-t-il des cas pour lesquels on est en droit de refuser de payer ?

Je vous donne un exemple : M. X met M. Y en demeure, afin qu'il effectue des travaux, sous prétexte que M. Y a abîmé le mur de la maison de M. X.
M. X transmet donc une lettre recommandée à M. Y, avec en pièce jointe, le devis d'un maçon, que ce dernier devra donc payer.
Mais en réalité, M. Y n'a pas abîmé le mur de M. X.

Voici donc mes questions :
- Est-ce que, grâce à des preuves suffisantes de sa non-culpabilité, M. Y peut refuser la mise en demeure de M. X ?
- Est-ce que M. X est en droit de mettre en demeure M. Y avec un simple devis, qui n'a rien d'officiel (et non pas avec une sommation de payer d'un huissier par exemple) ?
- Est-ce que M. Y peut, par la suite, demander des indemnisations à M. X (préjudice moral par exemple), sous prétexte que M. Y était dans un état moral piteux par exemple ?

Voilà, je sais je me pose beaucoup de questions, mais ça m'éclairerait d'en avoir les réponses. Je m'adresse donc aux internautes qui sont calés en Droit (peut-être que des avocats me répondront), et s'il vous est possible d'illustrer vos réponses par le numéro des articles du code civil (ou d'autres codes) dont vous vous inspirez, ce serait super.

Je vous remercie d'avance,

bonne soirée,

cordialement.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/09/2011 à 11:49
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Bien, pour l'instant, tous les articles indiquent que lorsqu'on est mis en demeure, on est obligé d'y répondre favorablement.
non donc à partir de là, vous avez la réponse aux questions suivantes


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