Problème cas pratique : inexecution d'un contrat

Sujet vu 903 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/12/10 à 11:02
> Entraides des étudiants


oliv23, Rhône, Posté le 08/12/2010 à 11:02
3 message(s), Inscription le 08/12/2010
Bonjour,

je sollicite votre aide car je n'arrive pas à résoudre un certain problème de droit dans mon cas pratique.

il s'agit d'un traiteur qui a conclut avec une entreprise un contrat de gestion du restaurant de cette entreprise. il s'engage à livrer pour 3€ des repas équilibres avec au moins 3 plat et 1/4 de litre de vin.
des employés se sont plaint de la qualité des plats servis, du vin, et de l'absence de dessert.
l'entreprise souhaite que le traiteur remédie à ces imperfection, suite à cela le traiteur investit 100 000€ pour améliorer la qualité des repas.
le traiteur a demandé en contrepartie l'augmentation du prix des repas, ce que l'entreprise a refusé.

alors l'entreprise est elle en droit de refuser cette augmentation? du fait de l'inexécution du contrat?

dans certains cas le traiteur est il, lui, en droit d'obtenir l'augmentation du prix des repas?

je vous remercie par avance de votre aide!

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