Principe du libre exercice d'une activité professionnelle

Sujet vu 1411 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/03/10 à 11:05
> Entraides des étudiants


helppleaz, Hérault, Posté le 24/03/2010 à 11:05
1 message(s), Inscription le 24/03/2010
Bonjour,


Je souhaiterais avoir des informations concernant le principe du libre exercice d'une activité professionnelle, car les recherches restent infructueuses.

Ce principe est très floue

Découle-t-il du principe de la liberté du commerce et de l'industrie?

Que contient ce principe?

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me répondre,

En vous remerciant,

Néo la duchesse

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pepelle, Saône-et-Loire, Posté le 29/03/2010 à 14:12
297 message(s), Inscription le 16/02/2010
Bonjour
Je sens la dissertation donnée à un étudiant là ( lol )
Oui le libre exercice d'une activité professionnelle découle de la liberté du commerce et de l'industrie
La liberté du commerce et de l'industrie comprend
- la liberté d'entreprendre ( liberté d'établissement et liberté dans l'exercice de la profession)
- la liberté de la concurrence ( non intervention de l'Etat dans l'économie )
Mais cette liberté du commerce et de l'industrie comporte des limites dans l'intérêt de tous ou d'une catégorie en particulier ( ordre public de protection et ordre public de direction )
Exemples de limites : interdiction des ententes sur les prix, interdiction des pratiques anti concurrentielles, autorisation des exclusivité de travail dans les contrats de travail, etc ...
Il faudrait aussi coupler à cette liberté du commerce et de l'industrie la liberté de circulation des marchandise, services, personnes et capitaux ....


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