Primaute peine criminelle sur peine amende

Sujet vu 1095 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/02/08 à 20:44
> Entraides des étudiants


pitchoune42, Posté le 25/02/2008 à 20:44
1 message(s), Inscription le 25/02/2008
Bonsoir à tous,
Je souhaiterais savoir dans la réalisation d'un cas pratique, quel texte légal permet de justifier le principe de primauté de la peine criminelle sur la peine de l'amende (notamment en cas de conflit de loi dans le temps).
Merci d'avance pour votre réponse !
Elise

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citoyenalpha, Posté le 26/02/2008 à 09:49
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Malheureusement je ne peux vous donner la réponse à cette question puisqu'il s'agît non pas d'un cas réel mais d'un exercice je suppose universitaire. Et qu'il m'est impossible de faire ici une composition sur ce sujet.
En conséquence je peux seulement vous conseiller de vous rendre à la BU et de vous intéresser aux conflits des lois dans le temps en matière pénale.

Bon courage vous réussirez et bonne continuation.


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