Cas pratique, société en participation et cessions de parts

Sujet vu 3435 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/10/11 à 16:11
> Entraides des étudiants


kidou59, Nord, Posté le 10/10/2011 à 16:11
1 message(s), Inscription le 10/10/2011
Bonjour,

Dans le cadre d'un cas pratique, je dois assigner une personne qui tente de prendre la tête d'une société, qui serait à priori une société en participation.

Les faits :

En l'espéce, une abbaye qui est gérée par des moines a 3 fonctions
La premiére un centre de la seconde chance, des hommes en situation de dépendance, essaye de se racheter. Chaque personne du centre de la seconde chance posséde des parts de l'abbaye qu'ils recoivent par donation à leur arrivé dans l'abbaye. Cette donation est assortie d'une clause de réméré. Leur parts sont rachetée si ils quittent l'abbaye.

La deuxiéme, un espace de retraite, avec un paiement symbolique
La 3éme, une hotellerie de luxe, afin que les clients voient la différence entre la vie monacale et celle du luxe. Cet hotel est membre d'une chaine d'hotels particuliers, géré par une Société anonyme.

Chaque moines est associé de la société en participation. Cette société a été formé par un contrat verbal entre les moines, à la tete de la société, un laique, le défendeur.

Le patrimoine de l'abbaye est en indivision, la convention d'indivision est assortie d'un pacte tontinier. Pour faire partie de la tontine il faut être moine et avoir prononcé ses voeux.

Le gérant de la société en participation a entrepris de convaincre les moines de céder leur parts afin de devenir propriétaire des lieux, il en a convaincu 12/31. Ainsi que 5/10 des visiteurs de la deuxiéme chance. Il les auraient à priori convaincu en leur donnant de la drogue, mais rien ne le prouve.

Le défendeur (moi) l'a appris en confession, c'est le pére prieur de l'abbaye.

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CRZ084, Pas-de-Calais, Posté le 09/11/2012 à 21:41
1 message(s), Inscription le 09/11/2012
Bonsoir,

je voudrais savoir si tu pourrais m'éclairer sur les points que tu as cité dans ton cas pratique. Il y a des similitudes avec le miens.

Merci par avance

trichat, Posté le 09/11/2012 à 21:58
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
La meilleure solution, c'est de vous enfermer dans une BU et de potasser une bonne cinquantaine de livres de droit et la solution vous apparaîtra dans un halo lumineux au son des trompettes des anges.

Bonne soirée.

aide SOS, Morbihan, Posté le 11/11/2013 à 19:17
1 message(s), Inscription le 11/11/2013
Bonjour,

Nous avons le même cas pratique à résoudre, la lumière n'est toujours pas venue malgré les heures interminables à la BU.

Auriez vous des éléments de réponses à apporter ?

CDLT


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