Plan de prévision des risques naturels

Sujet vu 1608 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/09/13 à 15:30
> Entraides des étudiants


kepaterne, Lot, Posté le 15/09/2013 à 15:30
3 message(s), Inscription le 15/09/2013
Bonjour,
j'ai une question a posé voila ,
Quels sont les moyens de mise en oeuvre des plans de prévision des risques naturels?
merci d'avance

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 15/09/2013 à 16:42
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Les PPR sont du ressort de l'Etat. Ils règlementent l'utilisation des sols en fonction des risques naturels auxquels ils sont exposés (interdiction de construire, possibilité de constructions sous conditions etc...).

Vous pouvez vous adresser à la Mairie ou à la Préfecture du site qui vous intéresse.

Cordialement

kepaterne, Lot, Posté le 15/09/2013 à 19:31
3 message(s), Inscription le 15/09/2013
Le zonage est il aussi du ressort de l'Etat, l'expropriation peut il concerner également les communes?

kepaterne, Lot, Posté le 15/09/2013 à 19:33
3 message(s), Inscription le 15/09/2013
le maire dispose également de pouvoirs de police générale et spécifiques pour faire appliquer le pprn?


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