Perte plainte introuvable

Sujet vu 767 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/07/16 à 23:36
> Entraides des étudiants


yannick0891, Savoie, Posté le 13/07/2016 à 23:36
1 message(s), Inscription le 13/07/2016
Bonjour,
J'ai besoin de votre aide j'ai porter plainte en fevrier 2015 pour extorction.
Cette plainte a ete transferé par les gendarme au tgi de nice en juin 2015 et depuis plus aucune trace ni nouvelle de ma plainte.... Ayant deja envoyer 2 lettre recomandée au procureure et ayan pour reponse qu'il ni a aucune trace je ne sait plus quoi faire.

Si quelqu'un a deja eu se cas ou pourrait m'aider merci d'avance.

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acquittator, Paris, Posté le 16/07/2016 à 19:46
6 message(s), Inscription le 16/07/2016
Bonjour,

Qui vous a indiqué qu'il n'y avait aucune trace de votre plainte ? Le TGI de Nice ?

Les procédures sont informatisées également, donc elles ne peuvent se perdre. Vous auriez du également recevoir un récépissé de dépôt de plainte.

Enfin, si vous n'avez aucune nouvelle du procureur de la République dans les 3 mois à compter du dépôt de la plainte, vous pouvez écrire au doyen des juges d'instruction du TGI de Nice en indiquant que, suite à l'absence de retour du procureur, vous déposez une plainte avec constitution de partie civile aux fins de déclencher une enquête.

fiat lux, Bouches-du-Rhône, Posté le 10/11/2017 à 17:52
8 message(s), Inscription le 09/11/2017
Bonjour, puis-je me joindre à la question sur la "constitution de partie civile" et savoir si "La Police Judiciaire peut se permettre d'OUBLIER les dénonciations déjà faites à l'Instruction, lors d'une enquête dite confidentielle pour le Procureur".
MERCI pour les réponses.


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