Nationalité française,pacs;

Sujet vu 2046 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/09/09 à 16:40
> Entraides des étudiants


alae, Seine-et-Marne, Posté le 10/09/2009 à 16:40
1 message(s), Inscription le 10/09/2009
Bonjour,
Actuellement je suis étudiant étranger en France depuis 2004;j'ai eu un parcours sans faute tout au long de mes études.Je suis de nationalité marocaine de père et mère marocain mais de grand parents Français; je porte le même nom que mon grand père.
Donc ma question est : pourrais je demander ma nationalité par affiliation et lien de sang?même si mes parents ne sont pas de nationalité française!Dans le cas contraire est ce que je peux toujours la demander en demande classique auprès du tribunal administratif?Pour information je compte me pacsé dans les mois qui arrivent donc je voulais savoir si cela jouera en ma faveur?
Merci d'avance!!
cordialement

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anais16, Drôme, Posté le 27/09/2009 à 17:41
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

si vos parents sont étrangers, alors aucune possibilité de demander la nationalité française par filiation.

Pour un pacs, c'est un plus mais cela ne donne pas pour autant droit à la nationalité.

Dans votre cas, c'est une naturalisation. L'une des conditions les plus strictes et l'exigence de revenus stables et suffisants (un CDI à temps plein payé au moins au smic depuis au moins un an).
Normalement il faut 5 ans de présence régulière et continue en France, mais comme vous avez été étudiant, cette période de stage est réduite à 3 ans.
C'est une procédure très longue (18 mois au moins), donc faites bien attention à remplir toutes les conditions car étant encore étudiant, votre situation ne me semble pas favorable du point de vue des ressources stables en France.

La nationalité ne se demande pas au TA, mais à la Préfecture qui transmet le dossier au ministère.

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Cordialement,

Anaïs


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