Mesures d'ordre intérieur en droit administratif

Sujet vu 1833 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/03/11 à 19:55
> Entraides des étudiants


Guillaume13007, Bouches-du-Rhône, Posté le 25/03/2011 à 19:55
1 message(s), Inscription le 25/03/2011
Bonjour à tous,

J'ai un cas pratique en droit administratif, 2ème année, qui me pose quelques difficultés que je n'arrive pas à trancher.

Le voici :

La prison de Fox Rivière, établissement pénitentiaire constituant un service de l'Etat dépendant du ministre de la justice, comporte différents ateliers au sein desquels les prisonniers peuvent travailler, après avoir été autorisés par le directeur de l'établissement (cela leur permet d'obtenir une rémunération utile dans la vie carcérale et de préparer leur future réinsertion).


1) Dans une note de service adressée aux directeurs de prison, le ministre de la justice fixe des orientations concernant l’édiction des décisions d'autorisation de travail : les autorisations de travail ne seront accordées qu’aux détenus condamnés à une peine inférieure à 20 ans de prison et n'ayant fait l'objet au cours de l'année écoulée d'aucune sanction disciplinaire et sous réserve, pour les autres détenus, d'un comportement exemplaire.

M. S., détenu à Fox Rivière, a adressé au directeur une demande d'autorisation de travail. Mais celui-ci a refusé de lui accorder une telle autorisation, en se fondant sur la note de service émise par le ministre de la justice, au motif que M. S. a récemment fait l'objet d'une sanction disciplinaire, suite à une altercation.

Est possible d'en contester la légalité de l'acte adopté par le ministre de la justice et adressé aux différents directeurs de prison ?

2) M. S., furieux du refus qu’il s’est vu opposer, profite de la promenade dans la cour de la prison pour faire connaître son mécontentement : il s’assoit au milieu de la cour et refuse de regagner sa cellule. Le directeur prononce à son encontre une sanction disciplinaire de « confinement en cellule individuelle ordinaire ».

La sanction disciplinaire prise a l’encontre de M. S. peut-elle être contestée ?


3) Un autre détenu, M. B. a été autorisé, par une décision en date du 3 février, à travailler au sein d’un atelier de la prison. Cette décision a été notifiée à M. B le 7 février.
Le 7 juin de la même année, le directeur de la prison retire, de sa propre initiative, la décision d'autorisation de travail qu'il avait accordée à M. B.

La décision de retrait en date du 7 juin est-elle légale ?

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Pour la question 3, j'ai parfaitement saisi le problème et je connais la réponse : depuis la jurisprudence Ternon c'est 4 mois de recours contentieux à compter de la décision et non de la n

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lam84, Bouches-du-Rhône, Posté le 12/04/2011 à 10:39
1 message(s), Inscription le 12/04/2011
j'ai le meme cas pratique a faire que toi, penses tu que tu pourrais m'aider je suis totalement perdue... merci


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