Lettre de recours pour refus d'obtention d'aide juridictionnelle

Sujet vu 1553 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/04/12 à 15:12
> Entraides des étudiants


mimi, Paris, Posté le 11/04/2012 à 15:12
1 message(s), Inscription le 11/04/2012
Bonjour,
Je suis stagiaire en licence droit , et je dois faire une lettre de recours pour rejet de demande d'aide juridictionnelle , en effet un monsieur de nationalité russe a vu sa demande d'aide juridictionnelle refusée alors qu'il va passer le 16 avril pour motif que son action est manifestement dénuée de fondement et qu'il na rien apporté d'éléments de nature a soutenir un appel ( statut de réfugié obtenu ) , j’espère trouver ici une personne pour m'aider d'avantage ,
merci

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cesmoi, Posté le 18/04/2012 à 19:40
1 message(s), Inscription le 18/04/2012
Bjr,

Si ce n'est pas trop tard contactez moi par mail je vous enverrais une trame.

Loi 91‐647 du 10 juillet 1991

Cordialement.

cesmoi73@yahoo.fr


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