La jurisprudence sa signification

Sujet vu 861 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/01/11 à 23:28
> Entraides des étudiants


ignace biya, Posté le 13/01/2011 à 23:28
1 message(s), Inscription le 13/01/2011
Bonjour,

Je suis un étudiant en licence1 en droit; à l'université de Libreville au Gabon. J'aimerai savoir ce que l'on entend par jurisprudence ?

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Tisuisse, Posté le 14/01/2011 à 07:30
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La jurisprudence est constituée par les décisions prises par les juridictions d'un pays. En France, les décisions prises par la Cour de Cassation ou le Conseil d'Etat, sur tel ou tel point d'interprétation d'une loi, font jurisprudence. Le Conseil d'Etat est la plus haute juridiction administrative, la Cour de Cassation est le plus haute juridiction des autres types de tribunaux. La jurisprudence ne remplace ni la loi, ni les décrets mais exprime dans quelle orientation la loi doit être interprétée. Les 2 plus hautes juridictions ne juge pas les faits mais la façon d'appliquer la loi.

Est-ce plus clair ?


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