Fonctions sociales, salariées ou indépendant

Sujet vu 1614 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/10/09 à 17:39
> Entraides des étudiants


favel, Hérault, Posté le 09/10/2009 à 17:39
16 message(s), Inscription le 08/07/2009
Bonjour,
Un cas pratique nous a été donné en droit des sociétés et comme à l'habitude tout aide sera la bienvenue :
1) Monsieur Marc Hardy est sollicité pour exercer les fonctions de gérant par la société INTERMARCHE MONTPELLIER SARL qui exploite un magasin à l'enseigne des Mousquetaires. Monsieur Hardy souhaiterait cumuler son statut de salarié et d'associé ( pour une part ) de INTERMARCHE MONTPELLIER SARL.
Monsieur Hardy vous consulte pour savoir si ce cumul est envisageable étant précisé qu'il est attaché par dessus tout au statut de salarié

2) Directeur Technique de FLODOR SA depuis 1996, Monsieur PORATO est nommé Directeur Général de la Société en 2000. Suite à de mauvais résultats, il est révoqué le 1er septembre 2005. Floodor SA lui indique que ledit contrat a cessé de produire effet à compter de sa désignation comme Directeur Général.
Monsieur PORATO vous consulte quant aux arguments et à l'attitude qu'il devrait apporter.

3) monsieur PILOU est cadre au sein d'une Société anonyme. On lui propose de devenir Directeur Général d'une des filiales de cette société.
Avant de se rendre à la réunion au cour de laquelle il devra négocier cette mutation, Monsieur PILOU vous consulte sur les diverses formes juridiques que pourrait prendre cette proposition et sur la formule juridique qu'il conviendrait de privilégier

4) Quel statut recommanderiez vous à la société "ROUT'HOTEL" pour les personnes qu'elle souhaite recruter pour gérer les hôtels bas de gamme qu'elle envisage de multiplier le long des routes françaises : gérant de SARL, mandataire, salarié, locataire-gérant, gérant mandataire, ...?

5) L'avocat membre d'une SELARL d'avocats peut-il être électeur à la chambre de commerce?

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ophélie34, Hérault, Posté le 10/10/2009 à 16:53
7 message(s), Inscription le 27/09/2009
Ce cas pratique est horrible encore une fois..

favel, Hérault, Posté le 11/10/2009 à 19:40
16 message(s), Inscription le 08/07/2009
Ouais c'est clair,
Demain je te filerai ce que j'ai fait si tu veux, là je ne peux pas

ophélie34, Hérault, Posté le 11/10/2009 à 21:05
7 message(s), Inscription le 27/09/2009
ah oui je veux bien!moi j'ai cherché la question 1 et 5...pas terrible;mais alors les 3autres j'y arrive pas,j'y comprends rien!

favel, Hérault, Posté le 12/10/2009 à 22:48
16 message(s), Inscription le 08/07/2009
Ouais j'ai fait sensiblement la même chose...
Pour le 2e cas pratique je pense que la question inhérente est de savoir ce que devient le contrat de travail après révocation du mandat social.
Je crois qu'en l'espèce le contrat de travail est antérieur, qu'il n'y a pas de cumul de fonctions, et pas de rennonciation du contrat de travail.
Alors le cas conforte la jp de la Cass.soc 11 juin 1997
Puis la suite.... je l'ai pas vraiment faite

ophélie34, Hérault, Posté le 13/10/2009 à 12:44
7 message(s), Inscription le 27/09/2009
fouhh c'est trop compliqué..j'ai encore le temps de le faire mais bon..ça va etre vite fait je sens!pour le 2eme cas c'est ce que je pensais aussi


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