Droit d'utilisation de logo

Sujet vu 1118 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/11/12 à 14:55
> Entraides des étudiants


Joack67, Bas-Rhin, Posté le 01/11/2012 à 14:55
1 message(s), Inscription le 01/11/2012
Bonjour,
Je suis acutellement en train de créer une application pour telephone mobile. Or j'utilise des logos d'entreprise existant mais aussi des logos que j'ai modifié pour qu'ils collent un peu plus a l'interface.
Avons-nous le droit de faire ce que j'ai fais? Vers quel texte de loi puis je me tourner pour répondre a ma question?
Je vous remercie, Joachim

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