Dédommagement impossible, personne non solvable

Sujet vu 3899 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/03/08 à 13:44
> Entraides des étudiants


mick112, Posté le 13/03/2008 à 13:44
1 message(s), Inscription le 13/03/2008
Bonjour,
Suite a une plainte déposée pour menace avec arme à feu, une personne a été condamné par le tribunal à me verser des dédommagements. Après 2 ans, Cette personne que je sais "non solvable" me doit toujours ces dédommagements. Que puis je faire contre cette personne sachant que celle ci travaille au noir et qu'elle diffuse en plus une carte profésionnelle auprès du public. Comment faire pour que cette personne me verse ces dédommagements. Merci par avance.

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JamesEraser, Posté le 16/05/2008 à 23:39
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Peut-être est-il possible de la dénoncer pour exercice d'une activité non déclarée, la piste de l'organisation frauduleuse d'insolvabilité me paraît pas mal non plus en corollaire de la première infraction. Le but étant de démontrer l'existence d'une activité rémunérée donc : LA SOLVABILITÉ. Il suffit de verser une de ces fameuses cartes au dossier pénal. Les enquêteurs devraient faire le reste.

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac


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