Contrôle préjudiciel, un seul type ou plusieurs ?

Sujet vu 769 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/05/12 à 14:25
> Entraides des étudiants


Manon, Ain, Posté le 24/05/2012 à 14:25
1 message(s), Inscription le 24/05/2012
Bonjour,
J'avais une petite question au niveau de la juridiction constitutionnelle. Par contre c'est au niveau suisse et non français, mais je pense que les définitions sont les mêmes.

Le contrôle peut être préventif/successid, diffus/concentré, abstrait/concret, voir sur renvoi, ou il n'y a qu'une possibilité de contrôle ?

Merci d'avance !

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]